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Les prix de vente s'entendent hors TVA, à charge de l'acheteur. |  |  | GARANTIE/ ASSISTANCE TECHNIQUE / MONTAGE |
|  | - Cette garantie est valable pendant une durée de 24 mois à compter de la date de livraison, à l'exclusion des consommables, par exemple têtes d’impression, batteries, mémoires de masse (SD, USB, etc.), roues et moteurs électriques, pour lesquels la durée de la garantie est de 3 mois.
- La garantie se réfère à la défaillance résultant d'un défaut de fabrication ou d'un défaut du produit et elle comprend la main d'œuvre et le remplacement des pièces défectueuses. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine avec la livraison à la charge de l'expéditeur au siège de la société Dini Argeo.
- Si une intervention est demandée par le client, les frais de déplacement du technicien seront à la charge du client. La main-d'œuvre et le coût des pièces remplacées seront à la charge de Dini Argeo.
- La garantie ne s'applique pas aux défaillances résultant d'une mauvaise utilisation et par un non respect du mode d'emploi, phénomène électrique, altération, réparation non autorisée, connexion à d'autres dispositifs ou lorsque les éléments d'identification du produit sont altérés ou retirés (numéro de série, étiquette, etc). Toute indemnisation pour les dommages, directs ou indirects, causés à l'utilisateur par la défaillance partielle ou complète des instruments ou des systèmes vendus, même pendant la période de garantie, n'est pas couverte. La présente garantie ne couvre pas les dommages des capteurs de charge dus à des chocs ou surcharges. (En cas de surcharge on relèvera une tension à la sortie du capteur à vide, alimenté et sans charge, supérieure à 1 mV.
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 |  |  | FACTURATION MINIMALE / PAIEMENT / AUTRES CONDITIONS |
|  | - Pour commandes ayant un montant infèrieur à 50 €, les prixs sont nets de tous rabais.
- En cas de retards de paiement, DINI ARGEO débitera l’acheteur des frais d’encaissement et des intérêts de retard éventuels au taux d’intérêt préférentiel plus 5 %.
- Contestations ou réclamations éventuelles ne pourront pas autoriser l’acheteur à retarder ou suspendre le paiement dû.
- Les prix de vente ne sont considérés acceptés par Dini Argeo qu’après confirmation écrite de l' accusé de réception de commande.
- Les commandes passées ne sont pas sujettes à l’annulation, à la modification, à la réduction du montant ou à la suspension des livraisons, sauf avec le consentement de Dini Argeo et dans des conditions qui indemnisent Dini Argeo en cas de perte. Les accords doivent être confirmés par écrit.
- Les demandes de documentation supplémentaire, de dessins, d'audits d'usines ou d'inspection d'équipements en cours de fabrication, de tests supplémentaires, d'inspections supplémentaires ne sont pas incluses dans les prix des produits et seront citées comme un article distinct.
- Réserve de propriété : Le matériel demeure la propriété de Dini Argeo jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert de propriété sera définitif qu’après le règlement de la dernière échéance, même si le matériel a été revendu à un tiers par l’acheteur.
- Contestations : Pour toutes contestations survenant des conditions présentes ou de ses suites, les tribunaux de Modène en Italie seront seuls compètants.
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